Informations légales

Éditeur du site

• Kaiflo Innov, entreprise individuelle
• Représentée par Arnaud Dupont, entrepreneur individuel (EI)
• Nom commercial : Sans Pause
• SIREN : 944 843 226
• Siège : 55 Avenue Saint Joseph, 83460 Taradeau, France
• E-mail : arnaud@sanspause.com
• TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
• Responsable de la publication : Arnaud Dupont.

Hébergement

Le site et son service de prise de rendez-vous sont hébergés sur un serveur situé en France, fourni par :

• Hostinger International Ltd.
• 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
• Téléphone : +357 22 232 364
• Site : www.hostinger.fr

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, illustrations, structure, marque et logo Sans Pause) appartient à Arnaud Dupont EI, sauf mention contraire. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable. La police de caractères Outfit est utilisée sous licence SIL Open Font License.

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les prestations fournies par Kaiflo Innov, entreprise individuelle, représentée par Arnaud Dupont, entrepreneur individuel (EI), exploitant le nom commercial Sans Pause (« Sans Pause ») : conception, mise en place, connexion aux logiciels du client et suivi d'automatisations et d'agents IA sur mesure. Ces prestations sont réservées aux clients professionnels ; elles ne s'adressent pas aux consommateurs.

Article 2 – Documents contractuels

• 2.1 Le contrat est formé de la proposition commerciale acceptée par le client et des présentes CGV. En cas de contradiction, la proposition commerciale prévaut.
• 2.2 Les CGV prévalent sur les conditions générales d'achat du client.

Article 3 – Commande

• 3.1 La commande est passée par l'acceptation écrite de la proposition commerciale, y compris par e-mail.
• 3.2 Toute modification de la commande fait l'objet d'un accord écrit des deux parties.

Article 4 – Prix et paiement

• 4.1 Les prix, leur composition (mise en place, suivi et ajustements, prestations complémentaires) et le calendrier de facturation sont fixés dans la proposition commerciale, selon les besoins du client. Toute nouvelle fonction est chiffrée à part.
• 4.2 TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
• 4.3 Les factures sont payables par virement, prélèvement SEPA ou carte bancaire, dans un délai de 30 jours à compter de leur date d'émission.
• 4.4 En cas de retard de paiement, des pénalités égales à trois fois le taux d'intérêt légal sont dues de plein droit, sans rappel préalable, à compter du lendemain de la date d'échéance figurant sur la facture. Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € est également due par facture impayée, conformément aux articles L. 441-10 et D. 441-5 du Code de commerce. Ces mentions figurent également sur chaque facture.

Article 5 – Durée et résiliation

• 5.1 La durée du contrat, son renouvellement et le préavis de résiliation sont fixés dans la proposition commerciale.
• 5.2 En cas de manquement grave d'une partie, non réparé dans les 15 jours suivant une mise en demeure, l'autre partie peut résilier le contrat de plein droit.
• 5.3 Ce que deviennent les automatisations à la fin du contrat est précisé dans la proposition commerciale. Les données du client sont traitées conformément à l'article 12.

Article 6 – Mise en service

Avant la mise en service, le client teste chaque automatisation et la valide. Le délai de mise en service indiqué dans la proposition commerciale est indicatif : il dépend notamment de l'ouverture des accès et des retours du client.

Article 7 – Obligations de Sans Pause

Sans Pause fournit les prestations décrites dans la proposition commerciale, dans le cadre d'une obligation de moyens. Lorsque le client confie le suivi à Sans Pause, celui-ci comprend le fonctionnement et le suivi courant des automatisations en service.

Article 8 – Obligations du client

Le client fournit les informations et les accès nécessaires aux logiciels concernés, effectue les tests et validations demandés et, pour le standard téléphonique, assure le renvoi de ses appels vers le service. Il utilise les prestations dans le respect de la réglementation applicable à son activité, notamment en matière de prospection commerciale et de protection des données, et demeure responsable du traitement des données de ses propres clients et contacts.

Article 9 – Responsabilité

• 9.1 La responsabilité de Sans Pause est limitée aux dommages directs, certains et prévisibles, dans la limite des sommes facturées au client au cours des 12 derniers mois.
• 9.2 Sans Pause n'est pas responsable des dommages indirects, tels que la perte de chiffre d'affaires, de clientèle ou d'image.
• 9.3 Sans Pause ne garantit pas l'absence d'erreur dans les contenus produits par un agent IA, ni les interruptions dues à des services tiers. Le client choisit, tâche par tâche, ce qui est envoyé automatiquement et ce qui attend sa validation.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Sans Pause conserve les droits sur ses méthodes, outils, composants et développements réutilisables.

Sauf stipulation contraire dans la proposition commerciale, le client bénéficie d'un droit d'usage des automatisations livrées, non exclusif, non cessible et consenti pour la durée nécessaire à leur exploitation. Ce droit ne comprend pas la cession du code source, des méthodes, des composants réutilisables ou des outils internes de Sans Pause.

Lorsque la proposition prévoit une gestion autonome par le client, celui-ci peut continuer à utiliser l'automatisation après la fin de l'accompagnement de Sans Pause, sous réserve du maintien, à son nom, des logiciels, licences et services tiers nécessaires à son fonctionnement.

Les données du client, ainsi que les contenus produits pour lui par les automatisations, restent sa propriété.

Article 11 – Confidentialité

Chaque partie garde confidentielles les informations de l'autre partie dont elle a connaissance, pendant toute la durée du contrat et 5 ans après sa fin.

Article 12 – Données personnelles

Pour les données qu'il traite pour le compte du client, Sans Pause agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. Les conditions de ce traitement, dont les prestataires techniques utilisés, sont précisées dans la proposition commerciale ou dans un accord de sous-traitance. Les données personnelles des clients et prospects de Sans Pause sont traitées conformément à la politique de confidentialité ci-dessous.

Article 13 – Force majeure

Aucune partie n'est responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Article 14 – Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Draguignan.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Kaiflo Innov, entreprise individuelle, représentée par Arnaud Dupont, entrepreneur individuel (EI), exploitant le nom commercial Sans Pause, 55 Avenue Saint Joseph, 83460 Taradeau, France. Contact : arnaud@sanspause.com.

2. Données collectées

• Questionnaire de prise de rendez-vous : prénom et nom, entreprise, e-mail professionnel, téléphone (facultatif), réponses au questionnaire (secteur, tâches, effectif, avancement de votre réflexion) et créneau choisi.
• Journaux techniques du serveur : adresse IP, date et heure de connexion, page demandée et type de navigateur.

Le site ne collecte aucune autre donnée et n'utilise pas d'outil de mesure d'audience.

3. Finalités et bases légales

• Organiser le rendez-vous que vous demandez et vous recontacter à son sujet : mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD).
• Assurer le suivi commercial de votre demande : intérêt légitime de Sans Pause (article 6.1.f).
• Assurer la sécurité du site et prévenir les abus : intérêt légitime de Sans Pause (article 6.1.f).

4. Destinataires

• Sans Pause.
• Hostinger International Ltd. : hébergement du site et du service de prise de rendez-vous, sur un serveur situé en France.
• Cal.com, Inc. (États-Unis) : gestion des rendez-vous et envoi de l'e-mail de confirmation.
• Notion Labs, Inc. (États-Unis) : suivi des demandes reçues.
• Les autorités administratives ou judiciaires, lorsque la loi l'impose.

5. Transferts hors de l'Union européenne

Les données transmises à Cal.com et à Notion sont traitées aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par le cadre de protection des données UE–États-Unis lorsque le prestataire y adhère, ou à défaut par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.

6. Durée de conservation

• Demandes et prospects : 3 ans à compter du dernier contact.
• Clients : pendant toute la relation contractuelle, puis pendant les durées de prescription légales.
• Pièces comptables : 10 ans.
• Journaux techniques du serveur : 12 mois au plus.

7. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et de portabilité de vos données, ainsi que d'un droit d'opposition, notamment à la prospection commerciale.

Pour exercer ces droits, écrivez à arnaud@sanspause.com ou par courrier à Kaiflo Innov (Sans Pause), 55 Avenue Saint Joseph, 83460 Taradeau, France. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).

8. Données traitées pour le compte de nos clients

Lorsque Sans Pause met en place une automatisation pour une entreprise, il traite les données des clients et contacts de cette entreprise pour son compte, en qualité de sous-traitant. Cette entreprise reste responsable de ces traitements : pour exercer vos droits, adressez-vous d'abord à elle.

9. Sécurité

Les échanges avec le site sont chiffrés (HTTPS), l'accès au serveur et aux outils de suivi est restreint, et les clés d'accès aux services tiers sont conservées hors du code du site.

10. Cookies

Le site ne dépose aucun cookie et n'utilise aucun outil de mesure d'audience ni de publicité. Il enregistre seulement, dans la mémoire de votre navigateur et pour la durée de votre visite, un indicateur technique qui permet de recharger la page une fois après une mise à jour du site. Cet indicateur est effacé à la fermeture de l'onglet.

11. Mise à jour

Cette politique peut être modifiée. La date de dernière mise à jour figure en tête de la section.