Dernière mise à jour : décembre 2025
Sanspause
Service d'agent vocal IA — Accueil téléphonique clé en main
Entrepreneur Individuel — Kaiflo Innov
Siège social : 55 Avenue Saint Joseph, 83460 Taradeau
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Responsable de la publication : Arnaud Dupont
Contact : arnaud@sanspause.com
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Dernière mise à jour : décembre 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la fourniture par Kaiflo Innov de services d'intelligence artificielle destinés à automatiser la gestion des appels, la collecte d'informations, la prise de rendez-vous et la transmission de données pour le compte de clients professionnels, quel que soit leur secteur d'activité.
Toute commande, signature de contrat, confirmation écrite ou utilisation effective des services vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout document contradictoire du Client.
3.1 La commande peut être passée par signature de contrat, bon de commande, validation en ligne ou email de confirmation.
3.2 Le contrat est conclu dès confirmation de la commande par la Société.
3.3 Toute modification doit faire l'objet d'un accord écrit.
4.1 Les tarifs applicables sont ceux figurant dans la proposition commerciale ou le contrat accepté par le Client.
4.2 La facturation est mensuelle, émise en fin de mois pour la période écoulée, sauf stipulation contraire.
4.3 Le paiement s'effectue par virement, prélèvement SEPA ou carte bancaire, dans un délai de 30 jours à compter de la date de facture.
4.4 Tout retard entraîne des pénalités calculées à trois fois le taux légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € par facture.
4.5 La Société se réserve la possibilité de réviser ses tarifs avec information préalable dans un délai raisonnable.
5.1 Le contrat est conclu pour une durée initiale d'un mois à compter de la mise en service.
5.2 Renouvellement automatique par périodes d'un mois, sauf dénonciation avec un préavis de 30 jours par email ou courrier recommandé.
5.3 En cas de manquement grave non réparé sous 15 jours après mise en demeure, résiliation de plein droit sans indemnité.
5.4 À la fin du contrat, l'accès est interrompu et les données gérées conformément à l'Article 11.
La Société s'engage à fournir les services conformément à la description du contrat, dans le cadre d'une obligation de moyens.
Le Client s'engage à fournir les informations nécessaires à la configuration, assurer la redirection des numéros vers le service, utiliser les services dans le respect de la réglementation applicable et assumer son rôle de responsable de traitement pour les données de ses utilisateurs finaux.
8.1 La responsabilité est limitée aux dommages directs, certains et prévisibles, dans la limite des sommes facturées sur les 12 derniers mois.
8.2 Aucune responsabilité pour dommages indirects (perte de CA, de clientèle, d'image ou manque à gagner).
8.3 La Société ne garantit pas l'absence d'erreurs d'interprétation par les agents IA, ni les interruptions liées à des tiers.
Tous les droits relatifs aux services restent la propriété de la Société. Le Client bénéficie d'une licence d'utilisation personnelle, non exclusive, non transférable, limitée à la durée du contrat.
Chaque partie conserve strictement confidentielles les informations de l'autre pendant 5 ans après la fin du contrat.
Les traitements sont effectués conformément au RGPD et à la Politique de confidentialité accessible ci-dessous.
Aucune partie ne peut être tenue responsable d'un manquement résultant d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
Les CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, compétence exclusive des tribunaux de Draguignan.
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Kaiflo Innov s'engage à protéger la vie privée des personnes dont les données sont traitées dans le cadre de la fourniture de services d'agents IA vocaux, conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.
En cas de recours à des prestataires hors UE, des garanties appropriées sont mises en place (clauses contractuelles types de la Commission européenne).
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